ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://www.pslv-modelisme.com et du magasin PSLV Modélisme, sur la vente de produit neuf.

ARTICLE 2 : COMMANDES
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

-soit à partir du catalogue en ligne

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web PSLV ) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de PSLV à bref délai en contactant le Service Client PSLV en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 09 50 76 76 85 depuis un poste fixe.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre PSLV et l'utilisateur.
La société PSLV s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, PSLV se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 09 50 76 76 85 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 13h30 à 19h Ferme le samedi.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre vitrine, nos publicités et notre site de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant plus de 35 000 articles, la totalité n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client est informé lors de la prise de commande des produits non disponibles. Ceci par le biais de notre site internet ou lors de votre commande par téléphone.
Important : Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Des articles à paraître sont proposés sur le site PSLV Modélismerc.com en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. PSLV Modélismerc.com ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de commercialisation imputable au fabricant.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Cependant, même après paiement de votre commande (exclusivement sur le site internet) nous nous réservons le droit de modifier les prix.
Les promotions visibles sur notre site internet sont exclusivement valables pour toute commande via celui-ci.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont défini pas tranches de poids. Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant, voir la page « transport » sur le site PSLV Modélismerc.com. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Si vous souhaitez faire expédier dans un même colis deux commandes différentes, destinées à deux personnes différentes, nous facturerons le port au prorata Numéris, ex : Pour deux personnes ayant chacune une commande dans un même colis, chaque client sera facturé de 50% du port total.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire ou privative (carte bleue, carte visa, Eurocard/MasterCard) en indiquant le numéro de votre carte ainsi que sa date de validité par téléphone au09.50.76.76.85. La facturation de la carte est faite à l’expédition.
2. Par carte bancaire ou privative (carte bleue, carte visa, Eurocard/MasterCard) directement via notre site internet sécurisé. Attention : Site 100% sécurisé. Le paiement est donc immédiat.
4. Paiement par PAYPAL.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement.

Le délai moyen est de 24h&48h** pour la France, par la poste ou UPS, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et PSLV Modélisme ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

**Ce delai ne comprent pas le temps de preparation des commande.

ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE
Qualités produits
Les articles fournis par PSLV Modélismerc.com et le magasin PSLV Modélisme sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserver qu’il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture PSLV Modélisme correspondante dans les 07 jours suivant la réception du colis. Les frais de port resteront à votre charge (frais d’envoi et de retour) Adresse :
PSLV Modélisme
PSLV - 101 rue Charles DE GAULLE
78350 LES LOGES EN JOSAS

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE –TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : Par courrier à PSLV - 101 rue Charles DE GAULLE
78350 LES LOGES EN JOSAS

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. PSLV Modélisme décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (normes PTT, interdiction spécifiques…).

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Nantes. Tribunaux du siège social où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et  renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.