CGV

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet http://www.pslv-modelisme.com et du magasin PSLV Modélisme, sur la vente de produit neuf.

ARTICLE 2 : COMMANDES

**PSLV et une boutique  en  ligne  pas de vente sur place

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

-soit à partir du catalogue en ligne

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du web PSLV ) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de PSLV à bref délai en contactant le Service Client PSLV en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 09 50 76 76 85 depuis un poste fixe.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre PSLV et l'utilisateur.
La société PSLV s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, PSLV se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 09 50 76 76 85 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 13h30 à 19h Ferme le samedi dimanche.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Pour réaliser notre vitrine, nos publicités et notre site de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d’après les informations communiquées par nos fournisseurs.

Ces bases de données comportant plus de 35 000 articles, la totalité n’est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées.

Chaque client est informé lors de la prise de commande des produits non disponibles.

Ceci par le biais de notre site internet ou lors de votre commande par téléphone.
Important : Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants.

Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.
Des articles à paraître sont proposés sur le site PSLV Modélismerc.com en pré-commande.

Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. PSLV Modélismerc.com ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de commercialisation imputable au fabricant.

ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.

Ceux exprimés en devises autres que l’euro sont donnés à titre purement indicatif.

Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Cependant, même après paiement de votre commande (exclusivement sur le site internet) nous nous réservons le droit de modifier les prix.
Les promotions visibles sur notre site internet sont exclusivement valables pour toute commande via celui-ci.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement.

Ils sont défini pas tranches de poids.

Seuls, la zone géographique et le mode d’expédition choisi par vous-même en font varier le montant, voir la page « transport » sur le site PSLV Modélismerc.com.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande.

Si vous souhaitez faire expédier dans un même colis deux commandes différentes, destinées à deux personnes différentes, nous facturerons le port au prorata Numéris, ex : Pour deux personnes ayant chacune une commande dans un même colis, chaque client sera facturé de 50% du port total.

ARTICLE 6 : PAIEMENT
Vous disposez de un seul moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité Paypal.

Vous pouvez régler :

1. Avec votre comptes Paypal Site 100% sécurisé.

2. Avec votre carte carte bleue, carte visa, Eurocard/MasterCard Americanexpress via Paypal Site 100% sécurisé.

3. Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de paiement et validation de paypal.

3. Avec un forfait de 2.5% frais paypal a la fin de votre commande pour plus information vous pouvez nous contacter au 09.50.76.76.85 ou part mail relationclient@pslv-modelisme.com

ARTICLE 7 : LIVRAISON**

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile.

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature.

i vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Le délai moyen est de 24h&48h** (Ce delai ne comprent pas le temps de preparation de la commande)pour la France, par la poste ou Chronopost , mais il ne constitue pas un délai de rigueur et PSLV Modélisme ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Envoi en lettre max  Format utile : 142 x 135 x 19 mm (Attention ce mode envoie ils a pas de suivi et pas assurance) PSLV Modélisme ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de perte.

Envoi colissimo sans signature ils a numero de suivi. PSLV Modélisme ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Envoi colissimo avec signature nous contacter pour avoir ce service. PSLV Modélisme ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.

Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

Pour les envoi vers etranger**

 Les envoi via service de la poste les délai peut allée de 10 & 25 jour mais il ne constitue pas un délai de rigueur et PSLV Modélisme ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Le délai moyen et 1&2 jours via Fedex express ou 1&4 jours envoi normal via Fedex mais il ne constitue pas un délai de rigueur et PSLV Modélisme ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

**Ce delai ne comprent pas le temps de preparation de la commande.

ARTICLE 8 : GARANTIE : SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE

Qualités produits
Les articles fournis par PSLV Modélismerc.com et le magasin PSLV Modélisme sont neufs et garantis contre tout défaut.

S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserver qu’il nous soit retourné, en mode standard, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture PSLV Modélisme correspondante dans les 14 jours suivant la réception du colis.

Le droit de rétractation peut s'exercer dans un délai de 14 jours après réception de votre colis
Ce délai court à compter de la réception du ou des produits commandés.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Afin de vous garantir le meilleur traitement du retour, nous vous invitons a effectuer une demande de retour (soit par téléphone au 09.50.76.76.85 - prix d'un appel local
Vous recevrez par e-mail un accusé de réception qui soulignera le prise en compte de votre rétractation. 

Les remboursements seront effectués :
*En cas de paiement par CB : par re-crédit sur la même carte bancaire
*En cas de paiement par par PayPal : par re-crédit sur le même compte Pay Pal

Les frais de port resteront à votre charge (frais d’envoi et de retour)

Adresse :
PSLV Modélisme
101 rue Charles DE GAULLE
78350 LES LOGES EN JOSAS

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE –TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l’acquéreur.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : Par courrier à PSLV - 101 rue Charles DE GAULLE 78350 LES LOGES EN JOSAS

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

PSLV Modélisme décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (normes PTT, interdiction spécifiques…).

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Nantes.

Tribunaux du siège social où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et  renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.